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Informations sur les toilettes sèches, à compost et à séparation, le compostage, la pédo-épuration et la phyto-épuration.

Systèmes sans agrément mais respectueux de la réglementation...
Article mis en ligne le 10 décembre 2013
dernière modification le 9 novembre 2016
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Bien que n’ayant pas été testés en laboratoire et donc sans agrément, les systèmes de pédo-épuration correctement mis en œuvre nous semblent respecter scrupuleusement les principes de l’article 6 de l’Arrêté du 7 septembre 2009 puisqu’ils comprennent :

  • « un dispositif de prétraitement réalisé in situ ou préfabriqué » : le filtre à paille ou bac à graisses...
  • « un dispositif de traitement utilisant le pouvoir épurateur du sol » : la pédo-épuration elle-même !

En outre, il ne convient de recourir à la pédo-épuration que «  lorsque les conditions suivantes sont réunies :

a) La surface de la parcelle d’implantation est suffisante pour permettre le bon fonctionnement de l’installation d’assainissement non collectif ;
b) La parcelle ne se trouve pas en terrain inondable, sauf de manière exceptionnelle ;
c) La pente du terrain est adaptée ;
d) L’ensemble des caractéristiques du sol doivent le rendre apte à assurer le traitement et à éviter notamment toute stagnation ou déversement en surface des eaux usées pré-traitées ; en particulier, sa perméabilité doit être comprise entre 15 et 500 mm/h sur une épaisseur supérieure ou égale à 0,70 m ;
e) L’absence d’un toit de nappe aquifère, hors niveau exceptionnel de hautes eaux, est vérifiée à moins d’un mètre du fond de fouille.
 »

Cela implique que la pédo-épuration ne doit pas être envisagée en cas de nappe affleurante (<1m), de zone inondable, sur des sols pas assez perméables ou trop perméables ou encore à proximité d’un captage d’eau potable (35m).

Comme pour tous les systèmes conventionnels de traitement utilisant le « pouvoir épurateur du sol » (épandage souterrain notamment) on ne peut pas contrôler la qualité des eaux traitées. Il faudrait pour cela effectuer des mesures au plafond de la première nappe d’eau souterraine... Le législateur a contourné ce problème en basant la réglementation de l’assainissement non-collectif sur une obligation de moyens et pas de résultats.

Nous pouvons toutefois estimer que la qualité des eaux grises traitées par pédo-épuration est forcément meilleure que celle des eaux issues d’un épandage conventionnel toutes eaux car :

  • la charge polluante des eaux grises est bien moindre que celle des eaux noires,
  • l’infiltration se fait à faible profondeur dans le sol, là où l’activité biologique est intense.

En terme de contrôles, on va seulement pouvoir apprécier l’absence de dysfonctionnements :

  • le dimensionnement adapté aux flux d’eaux grises à traiter,
  • il n’y a pas de rejet dans les milieux aquatiques,
  • il y a un prétraitement pour les graisses et matières en suspension,
  • il n’y a ni odeurs, ni nuisances pour le voisinage.

C’est selon nous sur la base d’une telle argumentation auprès des SPANCs [1], des élus et des services de l’État que nous devons défendre notre liberté à concevoir des systèmes simples, autonomes, peu coûteux et respectueux de l’environnement.

Petit à petit, d’argumentations en dérogations, nous espérons bien que le législateur fera évoluer la réglementation vers une reconnaissance du traitement dissocié des eaux grises, suite logique de la reconnaissance des toilettes sèches.

Notes :

[1SPANC : Service Public d’Assainissement Non Collectif.


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