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Comment la loi NOTRe modifie la gestion de l’eau et de l’assainissement
Article mis en ligne le 6 février 2018
dernière modification le 22 avril 2018

par Didier
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 Avec la loi NOTRe, la gestion de l’eau passe aux communautés de communes.

Le 1° janvier 2018 la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) est applicable en ce qui concerne la gestion de l’eau et de l’assainissement [1]

Un groupe de « citoyens libres » ariégeois s’étonne du manque de concertation entre les élus et la population et convoque une première réunion le 15 janvier 2018. Depuis les réunions se sont suivies à un rythme régulier avec une fréquentation croissante [2]. Ces réunions ont permis de définir nos inquiétudes, de nous questionner sur la possibilité pour une commune de demander une dérogation, de proposer sa propre convention, ou de refuser que la gestion soit déléguée à un EPCI, lequel pourrait choisir d’offrir ce service public à un privé (ex : Véolia, Suez...).

L’association EAU LIBRE a été créée. Lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 12 avril 2018 les modifications de statuts pour une gestion en collégiale ont été discutés, légèrement modifiés et validés. Un collège de 6 co-présidents a été élu. Déception des participants, peu de monde en comparaison des précédentes réunions, seul des habitant.e.s d’Antras se sont présentés au collège.
L’outil est en place, il est temps de se positionner, de décider ou non de faire notre possible pour reprendre le contrôle de L’EAU, ce bien vital, abondant dans notre région et si précieux.
Notre nombre et notre détermination feront le poids de notre légitimité.

La réflexion continue,

 prochaine réunion le 24 avril à 19h30, salle de la mairie de Cescau,

venez nombreuses et nombreux, ça redonnera du cœur à l’ouvrage !

Des points de discussion sont proposés :

  • bilan de la visite au Conseil Communautaire en mars
  • venue de Marc Laimé
  • organisation d’un évènement festif et communicatif
  • évolution des lois, possibilité de redemander un vote à la com-com
  • tout autre point que vous avez envie de discuter...

Vous pouvez aussi soutenir pour la somme symbolique de 1 €, en envoyant un mail à usagersducouserans chez riseup.net, avec vos nom, prénom, commune, mail et téléphone, vous serez adhérent.e et informé.e des actions et de l’avancée du projet.

Un communiqué a été rédigé, vous pouvez vous en emparer pour l’afficher dans votre commune et le distribuer autour de vous.

Une affiche a été réalisée, vous pouvez la diffuser à volonté.

Une pétition est en cours, vous pouvez y accéder et la signer par ici.

Eau et assainissement sont au cœur de nos thématiques, nous participons à ces réunions et invitons tous les adhérents qui le désirent à s’y joindre.

Il se trouve qu’en 2015 Terr’Eau avait proposé un projet pilote sur le bassin versant du Lez et de la Bouigane, suite à une demande croissante de particuliers et aux questionnements de plusieurs communes.
Sur les 27 Maires contactés, 4 n’étaient pas du tout intéressés par notre projet, 3 nous avaient renvoyé vers le SMDEA, 2 étaient septiques à cause de la loi NOTRe. Les 18 restant se partageaient entre un fort intérêt et une curiosité à y regarder de plus près.

Malheureusement à la réunion de présentation générale du projet, seulement 2 communes étaient représentées par des élus, aucun représentant des SPANCs [3] , ni des différents services publics travaillant sur la thématique de l’eau et l’assainissement [4] ! Nous avions choisi de faire cette réunion mi-aout en espérant toucher aussi les habitants des résidences secondaires, peut-être que ce choix n’était pas judicieux.
Par manque de moyens humains et financiers, nous n’avons pas cherché à comprendre les raisons de cette désaffection, ni le décalage entre les commentaires favorables que nous avions recueilli au téléphone et le gros flop de cette réunion. Ne désirant pas non plus forcer une dynamique, nous en sommes restés là.

Mais au regard de l’actualité, avec l’application de la loi NOTRe, nous pouvons constater que le positionnement de plusieurs communes et organismes concernés n’a pas été, et n’est toujours pas, de faire participer les citoyens concernés dans la prise de décision. Par la réflexion collective qui se met en place nous espérons des évolutions ...

Notes :

[1« Les compétences eau et assainissement devront être transférées des communes aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre d’ici le 31 décembre 2017, aux termes d’un amendement gouvernemental adopté le 4 mars par l’Assemblée nationale. » http://www.lagazettedescommunes.com...

[215 personnes à la première, 25 à la seconde, une quarantaine en mars

[32 techniciens avaient répondu favorablement à notre invitation, nous n’avons pas eu d’explication à leur absence.

[4une demi-douzaine s’étaient excusés, nous nous attendions à ce qu’au moins autant honorent notre invitation


Téléchargements Fichiers à télécharger :
  • affiche_eau_libre.pdf
  • 174.6 ko / PDF
  • communiqué eau des usagers du Couserans
  • 54 ko / PDF
  • Lez diaporama projet
  • 2.5 Mo / PDF

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