Installation conforme ou non-conforme ? Enregistrer au format PDF

Dans le cadre d’un contrôle d’installation (diagnostique de l’existant), il y a souvent confusion entre une installation jugée non-conforme et une installation sans agrément.

Au terme de la loi une installation peut être jugée non-conforme si elle présente : – des dangers pour la santé des personnes – un risque avéré de pollution de l’environnement – des dysfonctionnements majeurs.

Cela est rappelé dans de nombreux documents, pour n’en citer qu’un officiel reportons nous au compte-rendu de la « Réunion d’information ANC 20 mars 2012 MEDDTL - Présentation des nouveaux textes règlementaires » dans lequel il est précisé : « 70 à 80% des installations seraient « non-conformes » au sens strict de la règlementation, mais l’ANC représenterait moins de 5% des pressions polluantes ». Hors, bien souvent, y compris de la part de technicien SPANC, une filière n’ayant pas reçu d’agrément sera qualifiée de non-conforme. C’est une interprétation erronée de la règlementation. L’avis concernant un dispositif ne présentant pas de danger pour la santé publique, de risque pour l’environnement ou de dysfonctionnement majeur (encore faudrait-il que soit défini le dysfonctionnement majeur !) devrait donc être « installation conforme réalisée avec une filière sans agrément ».

Pour approfondir le sujet vous pouvez vous reporter entre autres aux arrêtés de 2009 revus en mars 2012, visiter le site de l’Agence de l’eau Seine-Normandie ou vous immerger dans ce document des Industriels Français de l’Assainissement Autonome, ils aident à décrypter assez simplement les textes officiels ainsi que l’obligation de réhabilitation et les délais prescrits.

Dans la même rubrique…

Mots-clés

Articles liés

Revenir en haut