En juillet 2011 l’association Toilettes du Monde (TDM) publiait une note de synthèse sur les toilettes sèches(TS) dans les établissements recevant du public (ERP). Très naïvement nous avons cru qu’elle allait permettre de booster l’implantation de TS dans des contextes où l’absence de réglementation créait une certaine frilosité et freinait leur développement. 15 ans plus tard nous constatons que le sujet a peu avancé. Il n’est pas exceptionnel d’avoir des retours d’acteurs de la construction persuadés que l’installation de TS est impossible, voire interdite en ville, dans des immeubles, des bâtiments publics, des établissements ouverts au public !
Pour notre part nous n’avons jamais trouvé aucune précision réglementaire interdisant [1] l’installation de TS dans des ERP.
L’article R151-1 du Code de l’Urbanisme précise que tout logement doit être pourvu d’un cabinet d’aisances, sans préciser que les produits de défécation doivent être évacués au moyen d’un dispositif hydraulique.
Le Réglement Sanitaire Départemental, texte de référence des autorités locales propose des prescriptions en matière d’hygiène et de salubrité publique, mais n’apporte aucune restriction quant aux toilettes sèches.
Depuis 1° octobre 2023 l’article R1331-30 du code de la Santé Publique définit clairement qu’il n’existe pas d’obstacle réglementaire [2].
En réalité les freins quant à l’installation de TS dans des EPR sont principalement dus au manque de filière en aval [3]… en plus de l’aspect psychologique encore très puissant dans les régions hygiénistes comme la France.
Plus que jamais il devient urgent de faire le pas, comme ça se pratique déjà dans des immeubles d’habitation, bars, salles de spectacle, école primaire, collège…
Et puis quel meilleur outil de sensibilisation que la démonstration par l’exemple ! N’hésitons plus, il est encore temps de stopper l’appauvrissement les sols et par la même de limiter l’extractivisme et de se passer d’usines d’engrais chimique…