Les TS sont elles autorisées en ville ? Enregistrer au format PDF

En ville, ou en zone d’Assainissement Collectif (AC), l’Arrêté du 22 juin 2007 s’applique, or celui-ci ne mentionne pas les toilettes sèches. Face à ce vide juridique la question a été posée en 2010 [1] à l’Assemblée Nationale au Ministre de l’Écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer. Dans sa réponse [2] le Ministre déclare que les toilettes sèches sont autorisées en assainissement collectif selon les mêmes conditions que celles fixées pour l’Assainissement Non Collectif (ANC).

Mais le raccordement au collecteur d’égout reste obligatoire, conformément à l’article L1331-1 du Code de la Santé Publique, bien qu’aucune règlementation ne précise la nécessité de l’alimenter !

Le citoyen responsable peut donc refuser d’y déverser ses excrétas?. Il lui suffit de démonter ses toilettes à eau (WC) et d’installer en lieu et place des toilettes sèches (TS), avec un modèle type TLB c’est très simple. Mais si l’on n’a pas d’espace pour installer un composteur, ni de jardin pour épandre, ce choix requiert aujourd’hui un peu d’ingéniosité. Une autre possibilité, consisterait à jeter le résidu mis en sac à la poubelle. De notre point de vue il subira un traitement mieux adapté que la dissémination de virus, résidus médicamenteux et autres molécules fines, insuffisamment retenues lors de leur passage en station d’épuration, dans les milieux aquatiques. Dans ce cas, nous déplorons néanmoins le manque de valorisation agricole de ce que nous appelons le fumier humain. Ou encore opter pour un modèle manufacturé, par exemple à déshydratation, qui permet de réduire considérablement la masse finale et d’écouler le produit affiné, par exemple sur les plate-bandes fleuries de la commune !

Ces options de bricole sont rendues nécessaires en attendant que les pouvoirs municipaux et publics prennent la vraie mesure de la contamination des milieux aquatiques, et deviennent conscients de la ressource incroyable que les toilettes sèches pourraient générer, dès lors qu’elles seraient promotionnées à l’échelle de quartiers et de villes.

[1Question N° : 73941 de Mme Olivier-Coupeau Françoise (Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Morbihan) publiée au JO le 16/03/2010 page 2849

[2publiée au JO le 19/04/2011 page 3959

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